Déclaration d’accessibilité

La Commune de Cessenon-sur-Orb s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre une démarche d’amélioration progressive de l’accessibilité numérique.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la Commune de Cessenon-sur-Orb : cessenon.fr.

État de conformité

NON ÉVALUÉ = NON CONFORME

L’audit de conformité n’ayant pas encore été réalisé, le site internet cessenon.fr est considéré comme non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

En l’absence d’évaluation complète, aucun taux de conformité ne peut actuellement être communiqué.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 8 septembre 2026.

Elle sera mise à jour dès qu’une évaluation de conformité du site aura été réalisée.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter la Commune de Cessenon-sur-Orb afin d’être orienté vers une solution accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

Mairie de Cessenon-sur-Orb
10 Plan Jean Moulin
34460 Cessenon-sur-Orb

Téléphone : 04 67 89 65 21
Courriel : mairie.cessenon@wanadoo.fr

Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact disponible sur le site internet de la Commune.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé à la Commune un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez alors saisir le Défenseur des droits :

• utiliser le formulaire de contact du Défenseur des droits ;
• contacter un délégué du Défenseur des droits près de chez vous ;
• adresser gratuitement un courrier à :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07