Pour un étranger souhaitant effectuer une visite privée ou familiale en France d'une durée inférieure à 3 mois, l'exigence d'un justificatif d'hébergement est incontournable. Ce document, connu sous le nom d'attestation d'accueil, est élaboré par la personne qui recevra l'étranger à son domicile pendant son séjour en France. La demande de cette attestation s'effectue à la mairie, sous réserve que l'hébergeant remplisse les conditions requises. La personne désireuse d'accueillir l'étranger doit se rendre à la mairie du lieu où se déroulera l'hébergement prévu.
La demande doit être soumise et signée en personne en utilisant le formulaire fourni au guichet de la mairie.
Il est nécessaire de remplir un formulaire distinct pour chaque étranger hébergé, toutefois, le conjoint et les enfants mineurs de l'étranger accueilli peuvent être inclus dans la même attestation d'accueil.
Les pièces à fournir lors de la demande comprennent :
- Un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour les ressortissants français, européens ou suisses, et titre de séjour pour les autres nationalités).
- Un document attestant de la qualité de propriétaire, locataire ou occupant du logement où le ou les visiteurs seront hébergés (comme un titre de propriété, un avis de taxe foncière ou d'habitation, ou un contrat de location accompagné des dernières quittances de loyer).
- Une preuve de domicile récente (facture d'eau, d'électricité, de téléphone ou quittance de loyer).
- Toute pièce justifiant les ressources du demandeur (les trois derniers bulletins de salaire, le dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger en cas de défaillance.
- Toute documentation prouvant que le logement offre des conditions d'hébergement conformes aux normes en vigueur en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort.
- Un timbre fiscal d'une valeur de 30,00 €. (https://timbres.impots.gouv.fr/)
- Dans le cas où l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre rédigée par les détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et le motif du séjour de l'enfant.
- Il est nécessaire de fournir le numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doivent être inscrits sur le formulaire.