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Demande d’arrêté de police de la circulation

Si la réalisation de vos travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, une autorisation préalable est nécessaire (arrêté temporaire de police de circulation) pour la mise en place d’une signalisation.

Pour obtenir le formulaire de demande d’arrêté temporaire de police de circulation préalable : 

Cerfa 14024 01 demande d arrete de police de la circulationCerfa 14024 01 demande d arrete de police de la circulation

Une fois complété, le transmettre à la Police Rurale de Cessenon-sur-Orb,

2 Avenue de la Gare, 34460 CESSENON SUR ORB

Tel : 04.48.20.06.08

Mail : policerurale.cessenon@gmail.com