Demande d'autorisation d'urbanisme

Modalités pour le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme

Pour déposer vos demandes d’autorisation, Permis de Construire (PC, PCMI),Déclaration Préalable (DP), Déclaration d'intention d'aliéner (DIA), Certificat d’Urbanisme (CU), Permis d’Aménager (PA), Permis de Démolir (PD).

Vous avez 3 possibilités :

  • à l’accueil de la mairie contre récépissé de dépôt

  • par courrier en Lettre Recommandée avec accusé de réception

  • à compter du 1er janvier 2022, par mail à 

autorisation-urbanisme@mairiecessenon.fr 

Les modalités d’utilisation de la saisine par voie électronique (SVE) seront les suivantes :

Toutes les pièces constitutives de vos demandes devront être déposées sous format PDF

Le service urbanisme, sous 1 jour ouvré vous fera parvenir un accusé d'enregistrement électronique (AEE), puis dans les 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande, il vous adressera un accusé de réception électronique (ARE) avec un numéro d’enregistrement.

L’instruction de votre demande suivra son cours dans les délais légaux qui s’y rattachent.

 

Quelle autorisation pour votre projet ?

Lorsque vous souhaitez entreprendre un projet de construction ou de rénovation, il est important de savoir quelle autorisation d’urbanisme doit être déposée. Il existe plusieurs autorisations pour un même projet, il est donc essentiel de comprendre les différences entre tous ces documents.

Vous trouverez diverses informations, ainsi que l'ensemble des cerfas pour réaliser votre projet,

en cliquant ici sur le site de la Communauté de Communes Sud-Hérault

Date de dernière mise à jour : 01/08/2022