Elections

Décret no 2021-483 du 21 avril 2021

Nom du fichier : Décret no 2021-483 du 21 avril 2021
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Quelles sont les conditions pour s’inscrire sur une liste électorale?

Avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et être domicilié à Cessenon-sur-Orb.

Quand s'inscrire?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Inscriptions volontaires sur les listes électorales :

Les formulaires ci-dessous sont à compléter en mairie:

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français.
Les membres de la Communauté Européenne, ont la possibilité de s'inscrire sur les listes complémentaires Européennes et municipales.
Elections municipales : Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne.
Elections des représentants français au Parlement Européen : Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne.

Les pièces à fournir :

Le formulaire d'inscription dûment renseigné et signé
Une pièce d'identité en cours de validité (soit carte d’identité, passeport, permis de conduire accompagné d’un justificatif de nationalité
Un justificatif de domicile : pièce prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe), factures établies à votre nom moins de 3 mois ou les pièces permettant de prouver la 5ème fois et sans interruption au rôle des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions

Modification d'adresse:

Vous avez changé de domicile à l'intérieur de la commune, sachez que le changement n'est pas automatique. Vous devez le préciser à la mairie en fournissant un justificatif de votre nouveau domicile. Si vous quittez la commune, Sachez que vous devez vous inscrire dans votre nouvelle commune avant le 31 Décembre.

MAPROCURATION.GOUV.FR

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