Urbanisme

Vous trouverez sur le site de la Communauté des Communes SUD-HERAULT, les formulaires CERFA pour toutes vos démarches.

Certificat d’Urbanisme Opération (CUb)

 

           Cerfa n°13410*02 pour une demande de Certificat d’Urbanisme Opérationnel.

 

 Déclaration Préalable (DP)

 

 Cerfa n°13702*02 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.

 Cerfa n°13703*03 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

 Cerfa n°13404*03 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

 Permis de Construire (PC)

 

           Cerfa n°13406*03 pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
          Cerfa n°13409*03 pour une demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions.

 

Permis d’Aménager (PA)

 

          Cerfa n°13409*03 pour une demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions.

 

 

Permis de Démolir (PD)

 

          Cerfa n°13405*03 pour une demande de permis de démolir.

 Autres :

           Cerfa n°13411*03 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (pour les Permis de Construire et les Permis d’Aménager).

 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable : voir ici.

 Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable : voir ici.

 Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : voir ici.