Elections

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Quelles sont les conditions pour s’inscrire sur une liste électorale?

Avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et être domicilié à Cessenon-sur-Orb.

Quand s'inscrire?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Inscriptions volontaires sur les listes électorales :

Les formulaires ci-dessous sont à compléter en mairie:

  • Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français.
  • Les membres de la Communauté Européenne, ont la possibilité de s'inscrire sur les listes complémentaires Européennes et municipales.
  • Elections municipales : Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne.
  • Elections des représentants français au Parlement Européen :  Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne.

 

Les pièces à fournir :

  • Le formulaire d'inscription dûment renseigné et signé
  • Une pièce d'identité en cours de validité (soit carte d’identité, passeport, permis de conduire accompagné d’un justificatif de nationalité
  • Un justificatif de domicile : pièce prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe),  factures établies à votre nom moins de 3 mois ou les pièces permettant de prouver la 5ème fois et sans interruption au rôle des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions

Modification d'adresse:

Vous avez changé de domicile à l'intérieur de la commune, sachez que le changement n'est pas automatique. Vous devez le préciser à la mairie en fournissant un justificatif de votre nouveau domicile. Si vous quittez la commune, Sachez que vous devez vous inscrire dans votre nouvelle commune avant le 31 Décembre.

Date de dernière mise à jour : 11/02/2016