Certificat d'immatriculation

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Avant de faire circuler votre véhicule, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation, que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger. Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €.

Ci-dessous les pièces à fournir pour constituer un dossier:

CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE

  • Chèque libellé à l'ordre de Monsieur Le Régisseur des Recettes Sous-préfecture Béziers;
  • Carte grise barrée, datée, signée par le ou les titulaire(s) de la carte grise;
  • Demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750*03;
  • Certificat de cession original Cerfa 13754*02;
  • Photocopie de la pièce d'identité en cours de validité;
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 3 mois lié à l'habitation;
  • Photocopie du rapport du contrôle technique datant de - de 6 mois.

 

CHANGEMENT D'ADRESSE

 Tarif : Gratuit (S.I.V.)

          2.76 € (Ancien système)

 

  • Chèque libellé à l'ordre de Monsieur Le Régisseur des Recettes Sous-préfecture Béziers;
  • Carte grise : si ancien système, joindre la carte grise originale ou nouveau système (S.I.V.), joindre la photocopie de la carte grise,
  • Demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750*03;
  • Photocopie de la pièce d'identité en cours de validité;
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 3 mois lié à l'habitation;
  • Photocopie du rapport du contrôle technique (en cours de validité)

 

DUPLICATA

 

Tarif : 50.76 € (S.I.V.)

           2.76 € (Ancien système)

 

  • Chèque libellé à l'ordre de Monsieur Le Régisseur des Recettes Sous-préfecture Béziers;
  • Demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750*03 ;
  • Déclaration de perte ou de vol;
  • Photocopie de la pièce d'identité en cours de validité;
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 3 mois lié à l'habitation;
  • Photocopie du rapport du contrôle technique (en cours de validité)

 

 

ATTENTION : POUR LES PERSONNES HEBERGEES, NE PAS OUBLIER DE JOINDRE:

  • Document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile;
  • Photocopie pièce d'identité du demandeur;
  • Photocopie pièce et justificatif de domicile de l'hébergeant,
  • Photocopie document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (feuille d'imposition, attestation sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de pôle emploi, facture portable, RIB, assurance voiture...)

 

DANS TOUS LES CAS:

S'il s'agit d'une entreprise ou société: KBIS (- 2 ans) + Pièce d'identité du gérant.

 

Tout dossier de demande de certificat d'immatriculation peut être déposé au secrétariat de la Mairie ou au guichet de la sous-préfecture de Béziers.

 

Les imprimés CERFA sont téléchargeables sur :

 http://www.service-public.fr/formulaires/

 ou disponibles aux guichets de la Mairie ou de la sous-préfecture de Béziers.