Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) réuni le 31 janvier 2024 a donné un avis favorable à la reconnaissance de sinistre suite à la sécheresse 2023, au titre des calamités agricoles pour les pertes de fonds pour les dommages suivants :
Exploitants concernés :
Exploitants agricoles avec des pertes de fonds : mortalité des pieds de vigne et essaims
Conditions d'éligibilité :
- être exploitant agricole avec un SIRET actif
- ne pas être en liquidation judiciaire
- avoir une assurance incendie/tempête sur un bâtiment agricole
- avoir une perte d’au moins 1 000 € calculée avec le barème départemental
Montant de l'aide : 30 % de la perte pour l’apiculture / 25 % de la perte pour la vigne
Vous pouvez télécharger et imprimer le dossier.
Après l’avoir complété et signé, vous pouvez l’envoyer à l’adresse suivante :
DDTM de l’Hérault
Service agriculture forêt
Bâtiment Ozone
181 place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Dossier à télécharger :Télécharger dossier_secheresse_2023_pf PDF - 0,31 Mb - 15/02/2024
Information sur la perte de fonds sur la vigne : Télécharger explication_perte_fonds_vigne PDF - 0,10 Mb - 02/02/2024
Contact DDTM 34 : Tel : 04 34 46 61 34 Mail : ddtm-telecalam@herault.gouv.fr